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Bravo « Aux rues de Nîmes »

Pour mémoire :
article L541-46 du Code de l’environnement :
Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise = 2 ans de prison et/ou 75.000 euros d’amende, …+ la confiscation du véhicule si on prend en compte l’article : R635-8 du code pénal.

Ça c'est de l'action! Merci Les Rues de Nîmes pour votre action pour la sauvegarde de l'environnement et votre combat…

Publiée par Stop Décharges Sauvages – Déchargeons La Plaine sur Samedi 27 juin 2020

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