Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise = 2 ans de prison et/ou 75.000 euros d’amende, …+ la confiscation du véhicule si on prend en compte l’article : R635-8 du code pénal.
Ça c'est de l'action! Merci Les Rues de Nîmes pour votre action pour la sauvegarde de l'environnement et votre combat…
